Aide aux victimes et protection des victimes

 

Aide aux victimes

En règle générale, les victimes de la traite des êtres humains sont découvertes à la suite d’investigations policières ou s’annoncent elles-mêmes auprès d’organismes d’assistance aux victimes. En Suisse latine, une fois identifiées les victimes de la traite des êtres humains sont en principe accompagnées par les Centres Lavi ou les Centres Solidarité Femmes qui sont des services spécialisés dans l’aide aux victimes. Les victimes de traite des êtres humains ont subi des violences physiques et psychiques et souffrent pour la plupart d’entre elles de graves traumatismes. Différentes prestations leur sont offertes en fonction de leur situation. Parmi ces aides figurent entre autres une écoute, un soutien, un logement, un accompagnement pour les démarches administratives et juridiques, une orientation vers des services spécialisés (médicaux, avocats etc.), un suivi et une assistance durant la phase de stabilisation.

Les dispositions du droit sur les étrangers concernant le séjour des victimes de la traite des êtres humains en Suisse offrent une protection aux victimes. Durant leur exploitation, il arrive souvent que les victimes séjournent illégalement en Suisse. Une fois que la victime n’est plus exploitée, il convient tout d’abord de lui donner la possibilité de stabiliser sa situation et de décider de son avenir, ainsi que de coopérer avec les autorités de poursuite pénale ou de retourner dans son pays d’origine. Par ce faire, l’art. 35 OASA prévoit de lui accorder un délai de réflexion de 30 jours au moins. Une fois ce délai écoulé, la victime se voit accorder une autorisation de séjour pour la durée de l’enquête et de la procédure judiciaire. S’il existe des motifs s’opposant au retour dans le pays d’origine, il est possible de lui octroyer une autorisation de séjour. Cette possibilité est réservée aux cas d’une extrême gravité selon l’art. 30 LEtr et l’art. 31 OASA indépendamment d’une collaboration ou non avec les autorités de poursuite pénale.

Protection des victimes

La protection des personnes dont la vie et l’intégrité corporelle sont menacées est assurée par les corps de police cantonaux. Le travail de prévention des menaces mené par la police garantit ainsi la sécurité des victimes de la traite des êtres humains qui ne sont pas parties à une procédure pénale mais qui sont néanmoins menacées.

La protection des victimes et des témoins de la traite des êtres humains durant la procédure pénale est garantie par les codes de procédure pénale cantonaux et, depuis janvier 2011, également par les art. 149 ss du code de procédure pénale suisse (CPP).

Depuis le 1er janvier 2013, la loi fédérale sur la protection extra-procédurale des témoins (LTém; RS 312.2) permet aux victimes et aux témoins de la traite des êtres humains intervenant dans des procédures pénales de la Confédération et des cantons de jouir aussi d’une protection en dehors des actes de procédure à proprement parler et après la clôture de la procédure.

Plus d’informations ?

Le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) vous fournira de plus amples détails.