Auteurs

Cette infraction est le fait d’individus isolés, de réseaux mafieux et de petits groupes de même ethnie ou famille.

Elle est généralement liée au phénomène de la migration. Les auteurs profitent de la pauvreté des migrant(e)s, de leur absence de perspectives et de leur espoir d’un avenir meilleur dans le pays de destination pour les recruter en leur promettant notamment une possibilité de travail ou de mariage.

Depuis le 1er janvier 2006, la traite des êtres humains est punie par l’ art. 182 CP  :

Celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite.

La peine privative de liberté prévue peut aller jusqu’à 20 ans. Si la victime est mineure ou si l’auteur fait métier de la traite des êtres humains, la sanction est une peine d’un an au moins.

Dans tous les cas, l’auteur est aussi puni d’une peine pécuniaire.

Est également punissable celui qui commet l’infraction à l’étranger. Les articles 5 et 6 CP sont applicables.